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Cour constitutionnelle : droit piétiné, budget pillé : Mohamed Lamine Bangoura et son équipe à l’index !

Accusés d’avoir piétiné le droit et pillé le budget de la défunte Cour Constitutionnelle, Mohamed Lamine Bangoura (sur la photo) et son équipe sont au banc des accusés. Et pour cause? A la veille du double scrutin référendaire et législatif de 2020, des camionnettes ont débarqué près de 24 milliards de FG à la Cour constitutionnelle. La clé de répartition de cette manne a ignoré le personnel administratif  et favorisé des enveloppes de 3 milliards de FG aux grandes robes. Mais ce qui provoque un grincement de dents, c’est l’utilisation du budget annuel de l’institution validatrice du 3e mandat estimé à près de 20 milliards de FG durant les trois ans de gestion. Diagnostic de trois années de gestion chaotique et calamiteuse.

Après trois années de calvaire et de mépris du personnel administratif de l’institution par l’équipe de Mohamed Lamine Bangoura, puis sa suspension par la junte au pouvoir, il est important de faire le diagnostic de cette défunte institution. De sources concordantes, pendant les trois années de la présidence de Mohamed Lamine Bangoura, la Cour a connu une gestion financière  scandaleuse et chaotique.

Me Kèlèfa Sall avait été écarté de la présidence constitutionnelle à cause d’une gestion que ses pairs jugeaient calamiteuse, lesquels ont, par la suite, élu Mohamed Lamine Bangoura comme alternative. Fort malheureusement, la même situation a perduré après l’arrivée de ce dernier, avec la complicité des autres juges constitutionnels et au grand dam du personnel d’appui de cette institution.

Le principal péché reproché à Mohamed Lamine Bangoura reste la gestion opaque des fonds alloués à la Cour constitutionnelle. Il est accusé d’avoir piloté cette institution comme une entreprise individuelle. L’audit sollicité déterminera à quoi servait le budget annuel de plus de 20 milliards de FG dont était dotée cette juridiction. Même pas pour mettre le personnel d’appui dans des conditions de travail  optimales.

À la Cour constitutionnelle, il y avait les privilégiés et les pénalisés. D’un côté, le président gardait un avantage de 145 millions de FG comme salaire mensuel, avec les autres émoluments et la bonification venant du palais présidentiel de Sékhoutouréya. Grassement payé, le président Bangoura dépassait chacun des juges du Conseil constitutionnel français qui perçoivent à peine 13 000 d’euros, environ 130 millions de FG.

Dans cette institution, une ordonnance avait été prise par Mohamed Lamine Bangoura portant nomination des juges assistants, qui avaient pour mission essentielle de se mettre à la disposition des juges constitutionnels à mieux leur imperium, celui de rendre des décisions. Ils intervenaient en amont pour aider à la prise de décision. «Cela suppose nécessairement qu’ils fussent en mesure de savoir non seulement ce qui était en jeu, mais aussi comment y faire face techniquement», précise une autre bien informée.

Cependant, ces juges assistants ne siégeaient pas à l’audience, leur rôle ayant été limité à l’étroite dimension de la recherche documentaire. À part ces juges assistants, existaient d’autres cadres de la direction des études, du service informatique, de la division des ressources humaines, du courrier central, du greffe et de la division des affaires financières, pour ne citer que ceux-ci. Tous ces cadres ont été recrutés par les ordonnances des deux présidents qui ont dirigé cette institution dans les six années passées.

Paradoxalement, le directeur de Cabinet et le Secrétaire général étaient aussi ségrégués même dans la distribution des tickets de carburant. «Un peu moins que le président, les autres juges percevaient plus de 100 millions de FG par mois», d’après un cadre de cette institution. Tandis que les juges assistants, sur l’épaule desquels reposait tout le travail de la Cour, se contentaient de 3 millions par mois. Aucun de ces cadres n’a bénéficié de salaires adéquats et d’avantages liés au poste, tels que fixés dans le contrat de travail et prévus par l’ordonnance les recrutant à la Cour, notamment en son article 2.

Payés comme des gardes-magasins

Somme toute, les travailleurs administratifs trimaient avec une misère de 3 millions en moyenne par mois. Pis encore, les cadres supérieurs de ce personnel d’appui percevaient les mêmes salaires que les secrétaires de direction ou les réceptionnistes. «Voilà donc la discrimination qui existait dans cette juridiction qui était censée observer le droit social !».

La crise d’éthique salariale était tellement importante là-bas que les gens étaient payés comme des gardes-magasins : sans grille salariale, ni bulletins de paie et de contrats de travail, «contrairement à l’ordonnance portant recrutement du personnel de la Cour, laquelle déterminait en son article 2 qu’un contrat devrait être dûment établi» entre la Cour et le personnel.

Constat: depuis l’installation de la Cour, cette «ordonnance n’a jamais été mise en application».

Comparant le personnel de la Cour à celui des autres institutions comme l’Assemblée nationale, en matière de sécurité sociale, «aucun travailleur de la Cour constitutionnelle n’a été affilié à une caisse de prévoyance sociale après 6 années de travail».

A bien regarder le «régime salarial du personnel de la Cour des comptes, par exemple, on traitera l’ex-gérant de la Cour constitutionnelle guinéenne et ses collègues» de tous les noms d’oiseaux. Mais sur ce point précis, il revient à l’audit de mettre les preuves sur la place publique, de situer l’opinion sur les responsabilités et de remettre les membres du personnel d’appui dans leurs droits.

Tenez-vous bien ! Au niveau de la cour des comptes, l’on a procédé à deux recrutements. Ses dernières recrues touchent près de 15 millions de FG par mois, alors que du côté de la Cour constitutionnelle, les juges assistants touchaient à peine 3 millions de FG par mois.

Il y a de cela trois ans, la Cour constitutionnelle avait fait une retraite dans la ville de Kindia, à plus de 125Km de la capitale Conakry, afin d’élaborer son plan stratégique de développement institutionnel. Durant sa gestion, le président n’a pu faire la mise en œuvre de la quintessence de cette retraite qu’est cet outil fondamental pour le bon fonctionnement de cette institution. Raison de plus qui fait que la Cour naviguait à vue.

L’un des talons d’Achille de Mohamed Lamine Bangoura était encore le véto mis sur le projet de grille salariale du personnel d’appui de la Cour, qui prenait en compte le principe de l’équité salariale selon lequel à « travail de valeur égale, salaire égal ».

Pourtant ces éminents juristes ont été appelés les sages à cause de leur capacité de réflexion à résoudre les problèmes fondamentaux de la nation guinéenne.

La bande des 8

Que dire d’une situation où les sages avaient perdu de leur sagesse, étant les premiers à ignorer les lois de la République ? Une autre corde sensible dans cette arrière-cour, le manque criard de formation.

Selon une source digne de foi, l’administration Bangoura n’avait jamais bénéficié de formation professionnelle pour son bon fonctionnement. Et pour cause, la bande des 8 a simplement bloqué la procédure d’assistance formulée par l’association des juridictions constitutionnelles d’Afrique francophone. Elle est indexée aussi dans le marchandage de bourses d’études offertes par les institutions internationales à cette Cour.

Un autre cas à l’actif de l’équipe Bangoura date de 2019 et qui attend d’être élucidé. C’est une décision de la Présidence de la République autorisant le rappel de salaire des juges constitutionnels et du personnel d’appui de l’institution.

L’audit déterminera qui a fait quoi dans cette affaire. Qui s’est mouillé dans ce dossier et comment le personnel de l’institution a été privé de bénéficier de leur droit social. Alors que, le rappel de salaire correspondait aux éléments de salaires intégrés à des bulletins de paie postérieurs à la période de travail correspondante. La réglementation prévoyait que la totalité des salaires correspondant à une période travaillée par le salarié doit être payée intégralement à l’issue de cette période.

Selon un cadre de cette institution, qui les traite de sangsues, « ils ont sucé nos sangs puisque c’était la sueur de l’ensemble des travailleurs et non un privilège de fonction destiné à Mohamed Lamine Bangoura et à sa bande, car le rappel était destiné à l’ensemble du personnel », a-t-il martelé. Sur ce point précis, les membres du personnel de la Cour constitutionnelle demandent aux nouvelles autorités de diligenter sans tarder un audit sérieux, indépendant et sans complaisance pour éclairer la religion de l’opinion nationale et internationale sur cette affaire. Et de faire la lumière, toute la lumière, sur le délit moral ayant entaché la validation de la fausse constitutionnalité du passage en force du tripatouillage référendaire et législatif ayant abouti au scrutin électoral du 3e mandat.

Une autre source, pas la moindre, confie qu’à la veille du double scrutin, chacun des juges constitutionnels avait perçu de la présidence de la République une somme estimée à trois milliards  de FG. L’argent en question est arrivé dans les locaux de la Cour un vendredi en présence de certains chauffeurs et gendarmes qui gardaient l’immeuble abritant l’institution. Le lundi qui a suivi l’arrivée de cette somme, le personnel en a été informé. Suite à ce bruit, la cohorte de gardiens, chauffeurs et gendarmes a été convoquée et intimidée par les membres de la bande des huit. Il leur a été dit que si le bruit continuait à courir autour du contenu de cette cargaison, ils seraient tous radiés de l’effectif du personnel de la Cour.

Vie de piranha

S’agissant du droit piétiné, après la transmission des résultats provisoires du fameux scrutin par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) à la Cour constitutionnelle, «le personnel administratif a été sommé de rester à la maison pendant une semaine». Officiellement, c’était  «pour cause de covid-19. Alors que, lors des élections de 2015, ce personnel avait été associé pour l’examen des requêtes voire même le recomptage des procès-verbaux transmis par la Ceni», explique un cadre bien informé.

«Cette fois, souligne-t-il, même les juges assistants, qui aidaient techniquement à la prise de décision, n’ont pas été associés à cette procédure qui débouchait à la proclamation des résultats définitifs », confie un autre cadre bien introduit à la Cour constitutionnelle. Somme toute, avant l’événement du 5 septembre et la suspension de la Cour constitutionnelle, le président Lamine Bangoura était une autorité déjà décriée par le personnel qui avait peur d’être licencié en cas de dénonciation ou grève.

Avec cette manière de gérer, il était devenu une autorité qui menait solitairement une vie de piranha : tout pour moi, rien pour les autres. En un mot comme en mille, les cadres supérieurs et l’écrasante majorité du personnel de la défunte Cour constitutionnelle remercient mieux feu Kèlèfa Sall dont le départ a été regretté, vu le comportement unanimement déploré de la présidence Bangoura.

L’audit saura situer cela dans des lignes encore plus précises et détaillées. D’ici-là, il est bon de noter qu’il est le premier responsable de cette situation. Les autres membres de la bande des huit viennent après lui le président.

Bref, la gabegie financière qui a caractérisé ses trois ans de gestion, dénoncée par les lanceurs d’alerte, mérite d’être passée à la loupe par un audit sérieux et afin de situer les responsabilités des uns et des autres.

 Par Sambegou Diallo
Tél: (+224) 611-63-30-29
Conakry -Guinée

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