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Mory Condé apporte des éclaircissements sur la portée des nouvelles communes

Le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation apporte des éclaircissements sur la portée des nouvelles communes urbaines et rurales. Ce jeudi 18 janvier 2024, Mory Condé a dit aux conseillers nationaux qu’après l’adoption de la loi par le CNT, le gouvernement va procéder à leur création.

Le ministre Mory Condé l’affirme, arguments à l’appui : « Nous allons soumettre un décret au chef de l’Etat pour la création de 14 préfectures au niveau de la région administrative de Conakry. Désormais, vous aurez un préfet à Kassa, un à Kaloum, un à Matam, à Dixinn ainsi de suite jusqu’à Kagbélen. Ces préfets auront les mêmes attributions que les préfets de Coyah, de Kankan, de Nzérékoré, de Labé et de Boké. L’avantage de cette situation, c’est qu’aujourd’hui, lorsque les citoyens des quartiers par Cimenterie, Samatran ou de Keitaya ont des problèmes de sécurité, il faut l’intervention du gouverneur de Kindia pour pouvoir mobiliser les services de sécurité afin d’intervenir. Parce que tout simplement, les services techniques de l’Etat dans ces endroits sont placés sous l’autorité des maires. Donc, il y a une confusion juridique entre la déconcentration et la décentralisation. Pour pallier cela, le code révisé des collectivités dispose que les communes (soient dotées) d’une autonomie de gestion administrative et financière. Donc, elles doivent créer les services propres à elles pour faire fonction du développement local des collectivités. L’également crée des services techniques déconcentrés qui sont placés sous l’autorité du représentant de l’Etat appelé administrateur territorial.

Au niveau de Conakry, c’est (le Gouvernorat) qui assure la tutelle des services régionaux. Au niveau des communes, ce sont les services techniques de tous les départements ministériels qui sont passés sous l’autorité des maires. Conséquence, il y a une incohérence juridique. Et ces services techniques ne rendent pas compte à ces mairies. Ils sont laissés à eux-mêmes. C’est ce qui fait que les directions communales de l’habitat, de l’administration du territoire, de la santé et autres sont parfois obligées de se référer directement aux directeurs nationaux ou aux ministres. Tout cela biaise la loi portant statut des agents de l’Etat, la loi portant organisation et fonctionnement de l’administration publique et la charte de la déconcentration qui place tous les agents des services déconcentrés sous l’autorité d’un administrateur territorial. L’adoption de cette loi, qui va nous aider à créer des circonscriptions à Conakry, nous permettra de corriger toute cette incohérence (…).  On aura un gouverneur qui va assurer uniquement la tutelle des services techniques déconcentrés au niveau régional. On aura un préfet à Kaloum qui sera le responsable des services déconcentrés de la préfecture. Ça sera ainsi sur la préfecture de Manéah ». 

Bon à savoir

La création des nouvelles communes urbaines et rurales décidée par le projet du ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation adopté par le CNT (Conseil national de la transition), il sera créé de nouvelles communes urbaines par voie de scission.

Selon la nouvelle loi, ces communes urbaines et rurales proviendront de la scission des communes de Ratoma, de Ma-toto, Dubréka et Manéah dans le Grand Conakry. En province, Coyah, Siguiri, Kouroussa, Guéckédou et Beyla.

De l’ancienne commune de Ma-toto, on aura les nouvelles communes de Gbessia, Matoto et Tombolia. Sa sœur de Ratoma donnera les communes de Lambanyi et Sonfonia. De celle de Dubréka proviendra la nouvelle commune de Kagbélén. A Coyah, l’ancienne commune rurale de Manéah aura avec elle la nouvelle commune rurale de Sanoyah.

Les communes de l’intérieur du pays à produire de nouvelles communes, sont celles de  Siguiri, de Kouroussa, Guéckédou et Beyla. A Siguiri, en plus de l’ancienne du même nom, elles vont s’appeler l’une et l’autre commune rurale de Tomba-Kansa, Fidako et Koumandjanbougou.

A Kouroussa, on aura la  commune rurale de Kanséréyah qui va s’ajouter à l’ancienne. A Guéckédou, en plus de l’ancienne dont le nom est maintenu, verront le jour les communes de Guelo-N’faly et de Kondembadou. Idem dans la commune de Beyla avec la nouvelle commune de Fonodou.

Par Gordio Kane in Le Populaire du lundi 22 janvier 2024

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