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Affaire Khandè-gbé à Kassa : la décision de la Cour d’appel de Conakry pourrait tomber avant fin janvier 2013

Sauf cas de force majeure, avant fin janvier, la Cour d’appel de Conakry va publier sa décision dans l’affaire portant sur le domaine de Khandè-gbé dont la propriété est revendiquée par Sény Camara et Aly Conté représentants respectivement les héritiers de feu Alama Camara et de ceux de la famille Khandè-gbé.

Le domaine de Khandè-gbé est une ancienne exploitation agricole qui comptait des centaines de pieds de palmiers, de bananiers, de cocotiers, de manguiers et des bas-fonds rizicoles. Il était l’une des plus prospères plantations du temps colonial dans les îles de Loos. Il est situé entre les villages de Mangué et de Kouroumadja dans l’actuelle commune insulaire de Kassa à Conakry.

Le conflit autour de la propriété de ce domaine date de très longtemps. Chaque partie s’attribue la jouissance de l’héritage. Sény Camara révèle que ladite « propriété revient à feu Bokari Camara père de feu Alama Camara fils de Balé Conté ». Il en veut pour « preuve » le permis d’exploitation produit par le géomètre Albert C. Burrage le 7 avril 1922.

Pourtant, son adversaire Aly Conté soutient qu’il n’y pas de Camara dans la famille Khandè-gbé de Kassa. A ce propos, son avocat Me Facinet Soumah mentionne que « ce lieu a toujours été occupé par les membres de la famille Conté de Bouramaya depuis des lustres. La preuve, ni les colons, ni l’Etat guinéen, ni un démembrement de l’Etat, n’a occupé ce lieu même pour une seconde ». C’est fort de cela que la famille Khandè-gbé représentée par Aly Conté et Mamadouba Conté a passé « des contrats de bail à usage professionnel avec les sociétés MTN Guinée et Orange Guinée ».

Un conflit vieux de plusieurs dizaines d’années

Avant fin janvier, si décision est rendue par la Cour d’appel de Conakry, ce sera une étape importante dans ce dossier jugé au tribunal de première instance de Kaloum. Les parties seront situées chacune sur son sort. Elle indiquera à quel héritier revient ce précieux domaine dont la propriété fait l’objet de contestation depuis plusieurs dizaines d’années.

Déjà, sous le régime du général Lansana Conté (3 avril 1984 – 22 décembre 2008), les autorités de la République ont tenu à y voir clair. Ainsi, en 1999, à la demande du gouvernorat de Conakry, une enquête a été menée par la Section urbanisme et aménagement foncier. Le rapport existe.

En termes de constat, il mentionne l’existence de 16 « soubassements de l’ancienne cité des indigènes de l’ex-Société des Bauxites du Midi attribués à des citoyens qui ne sont pas membres de la famille Khandè-gbé ».  Il note qu’ « à l’exception des terres de la famille Khandè-gbé qui abritaient les cités et quelques installations, tous les autres domaines exploités par l’ex-Société des Bauxites du Midi ont fait objet de retour à leurs anciens coutumiers ».

Toujours selon le rapport, dans les archives coloniales, les recherches ont permis de retrouver « le contrat n°3362C (en date du 8 août 1938), signé entre la population indigène des Îles de Loos et Commandant de cercle-Administrateur-Maire de la Commune Mixte de Conakry ». Ledit contrat « autorisait l’exploitation des terrains par la Société des Bauxites du Midi, moyennant une indemnisation des cultures et des constructions pour dédommager les populations jouissant des droits d’usage ».

C’est le 6 novembre 1961 que le décret du président Sékou Touré a mis fin aux activités de cette société dans les îles de Loos.

 

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