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Affaire prestation de serment des 11 avocats stagiaires L’Ordre des avocats à couteaux tirés avec la Cour d’appel

Une belle polémique est née entre le premier président de la Cour d’appel de Conakry et le Conseil de l’ordre des avocats de Guinée à la suite de la prestation de serment organisée lundi 16 septembre 2019 en faveur des 11 avocats stagiaires retenus en 2018 au concours du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa).

En application de sa «résolution» du 26 février 2018, le Conseil de l’ordre des avocats de Guinée a lancé le concours triannuel du Certificat d’aptitude à la profession d’avocats (Capa) pour un besoin de 15 avocats stagiaires. La commission mise ne place à cet effet est chargée de vérifier, l’authenticité des diplômes, mais aussi toutes les informations relatives à l’existence ou le passage des candidats dans un cabinet d’avocat agréé. Le jury est présidé par le bâtonnier. Il est composé de deux magistrats et d’un professeur d’université, tous trois désignés par le ministre de la Justice, et de deux avocats mandatés par l’Ordre des avocats de Guinée. Le concours de cette année enregis tre 224 candidats qui paient chacun 500 mille FG non remboursables comme frais de participation.

Le Capa se déroule en deux phases. 65 candidats sont déclarés admissibles à la phase de l’épreuve écrite. Pour la seconde phase, le Conseil de l’ordre adopte une résolution datant du 20 août 2018 ayant abouti au procès-verbal de délibération du jury du 22 août 2018 qui augmente le nombre de stagiaires à 35 au lieu de 15 initialement prévus. Une modification qui violait l’article 12 du décret D/2008/037/ PRG/SGG portant organisation en vue de l’examen du CAPA qui stipule: « Le conseil de l’ordre arrête pour chaque année avant le 30 juin le nombre de stagiaires pour l’année judiciaire suivante ».

Mais Me Jocamey Haba membre du barreau présidé par Me Djibril Kouyaté, justifie cet acte au cours d’une conférence de presse jeudi 19 septembre 2019, en ces termes : «Le jury du concours a décidé de faire des recommandations au bâtonnier en tenant compte de besoins que les justiciables ont, puisqu’à l’intérieur, où très généralement, il n’y a pas d’avocats. On a donc demandé à l’Ordre des avocats de faire en sorte qu’on augmente 20 pour atteindre 35». Voilà qu’après le concours, les 35 avocats stagiaires retenus après la phase écrite, ont décidé d’attaquer le procès-verbal du jury, ainsi que la décision du bâtonnier. Le Barreau souleve «le défaut de qualité des mandataires» et obtient gain de cause devant la Cour suprême. Après cela, un collectif des 11 avocats stagiaires ayant obtenu une moyenne de 12 sur 20 saisit la Cour d’appel qui rend un arrêt favorable aux demandeurs. «Lorsque l’arrêt a été rendu, personne n’a demandé au bâtonnier de faire prêter serment, commente Me Haba. On n’a pas été consulté comme ça se doit. C’est le Parquet général qui a enjoint au bâtonnier en fixant sa propre date. C’est là que le bâtonnier a répondu en leur faisant comprendre qu’on n’a aucune injonction à recevoir du parquet ».

Le Barreau défend son indépendance

Me Kouyaté et ses confrères ne déclarent pas la guerre à tous les magistrats, mais à quelques-uns de la Cour d’appel: le Premier président Alioune Dramé, son conseiller Niakporo Camara, sa conseillère Adama Nènè Hawa Diallo et la substitut Nèné Oumou Diallo qu’ils accusent de créer ce problème. «Quand nous fûmes informés que la Cour d’appel s’apprêtait à commettre le ridicule et le forfait contre le barreau, nous avons privilégié le dialogue en sollicitant la médiation de monsieur le Premier président de la Cour suprême et de monsieur le ministre de la Justice Garde des Sceaux par intérim, affirme le bâtonnier Djibr il Kouyaté.
Ces personnalités se sont investies à nos côtés pour permettre au droit de mettre tout le monde d’accord. Mais, c’était sans compter sur la détermination du camp des faucons de la Cour d’appel qui, nous sommes aujourd’hui convaincus, n’ont jamais, même par hasard, ouvert le livret qui contient la Loi 014» portant organisation de la profession d’avocat en Guinée. «Cet acte qui a consisté à faire prêter serment aux postulants sans que ceux-ci n’aient été présentés par le bâtonnier est un acte de provocation. En effet, c’est la première fois depuis la promulgation de la loi L014 qu’une institution s’immisce dans le fonctionnement du barreau et croyez-nous cette immixtion ne sera et ne passera jamais», prévient le bâtonnier.

Les actions

Pour organiser la riposte face à ce qu’il qualifie de tentative d’immixtion dans ses affaires, le barreau guinéen a pris des résolutions interdisant aux avocats de recevoir dans leur cabinet en vue de stage les personnes ayant prétendument prêté serment le 16 septembre 2019, devant la Cour d’appel de Conakry. Le Conseil de l’ordre prévoit aussi le dépôt devant le Conseil supérieur de la magistrature d’une plainte contre les magistrats présumés auteurs de ces agissements. Et, éventuellement, une action au pénal contre les mêmes magistrats pour parjure. Si rien n’est fait pour mettre fin au bras de fer, les audiences de la Cour d’appel de Conakry seront boycottées pendant une période de deux semaines, et celles du Premier président de la Cour d’appel pendant une période d’un mois reconductible, à compter de ce lundi 23 septembre.

Réaction du Collectif des 11 candidats

«Le Barreau est notre maison commune. Personne ne souhaiterait qu’il prenne feu ou que les affaires qui doivent être réglées à l’interne soient mises sur la place publique», réagit le collectif des 11 candidats dans une déclaration publiée à cet effet. «Une telle résolution relève absolument des pouvoirs de l’Assemblée générale et non du Conseil de l’ordre conformément aux dispositions de l’article 28 de la Loi 014 qui prévoit d’ailleurs cette réunion au moins deux fois par an. N’ayant pas pu organiser une assemblée générale dix mois après son élection, le Conseil devait saisir cette occasion pour demander l’avis des confrères avant de les engager dans un combat qui va fortement entamer l’image du barreau », proteste le collectif. Dura lex sed lex, dit le vieil adage. Les autres mis en cause sont des magistrats du siège, respectueux du devoir de réserve. A l’image du Premier président de la Cour d’appel, Mamadou Alioune Dramé, ils n’ont rien à dire. Pour le moment.

Par Abdoul Malick Diallo

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