Pour le CNRD, la définition de la notion de limitation de mandat est manifestement à géométrie variable. Pour le général Mamadi Doumbouya et ses camarades, limitation de mandat, quand elle s’applique à soi et quand elle a trait à quelqu’un d’autre, la différence est de taille. Dans le premier cas, la limitation est quelque chose de plutôt élastique. En somme, on peut s’autoriser un certain glissement. Mais quand cela s’applique aux autres, il faut veiller à ce que la limitation soit rigoureusement respectée. C’est en substance ce que les conseillers communaux issus du scrutin local du 4 février 2018 apprennent à leurs dépens. Eux qui sont en train d’être remplacés depuis quelques jours par les membres des nouvelles délégations spéciales.
Fin de mandat des conseils communaux dans le contexte d’une transition
Dans un décret pris le 27 mars 2024, le Président de la transition le Général Mamadi DOUMBOUYA a dissout les conseils communaux comme il l’avait annoncé dans son discours de fin d’année 2023.
Il est une évidence que le mandat de ces conseils communaux, issus des élections locales de 2018, était arrivé à son terme. La logique voudrait par conséquent qu’ils cèdent la place aux nouveaux élus. Mais l’on se rappelle aussi que si l’accord dynamique portant notamment sur la durée de la transition en Guinée, conclu entre la CEDEAO et le CNRD, avait été respecté dans le déroulé des différentes étapes du chronogramme, les nouvelles élections locales auraient dû déjà avoir lieu. Mettant officiellement fin au mandat de ces conseillers communaux élus sous le régime d’Alpha CONDE. Malheureusement, le CNRD et son président ont préféré inverser l’ordre des priorités, en reléguant le volet politique au dernier plan de la transition.
Si nous restons dans l’esprit de la rectification annoncée par les dirigeants du moment, étaient-ils alors obligés de reproduire le même schéma qu’Alpha CONDE qui par le passé, peu après son arrivée au pouvoir en 2010, avait dissout les conseils communaux qui étaient en place depuis 2005, pour installer à leur place des gens acquis à sa cause ? Encore que ce dernier avait finalement rectifié le tir par la suite, en meublant ces conseils communaux au prorata des suffrages obtenus par les partis politiques à l’élection présidentielle de 2015. Par la suite, les véritables élections locales avaient donc eu lieu en 2018.
Il aurait donc été plus sensé, pour être en harmonie avec l’esprit de la rupture d’avec certaines pratiques décriées du passé et de la rectification promise, de maintenir exceptionnellement ces élus au mandat quoiqu’échu, pour qu’ils travaillent à la bonne préparation des prochaines élections locales, profitant ainsi de toute l’expérience qu’ils ont acquise dans la gestion de leurs localités ; mais aussi et surtout de leur maitrise des réalités de ces zones.
A défaut, l’autre démarche qui aurait été encore plus inclusive, était de partir sur la base des résultats de l’élection présidentielle de 2020 pour affecter des quotas aux partis politiques au prorata de leurs résultats. Puis les organisations de la société civile sur la base de leur niveau de représentation sur le territoire national.
Le paradoxe de l’observance des principes et engagements par le CNDR
Le mode de dévolution du pouvoir politique en démocratie étant les élections, le CNRD lui, ayant brusquement interrompu l’ordre constitutionnel le 05 septembre 2021 en renversant Alpha CONDE, ne tient sa légitimité que par la teneur juridique de l’accord dynamique conclu avec la CEDEAO sur la durée de la transition, en vue de la mise en œuvre des dix étapes du chronogramme. Selon cet accord, la transition prend fin en fin 2024. Or sans même attendre la fin des deux ans, les dirigeants du moment annoncent qu’ils se donneraient au minimum un an de plus, sans consulter ni la CEDEAO, ni les acteurs concernés par l’issue de la transition, c’est-à-dire les acteurs politiques et sociaux.
Pendant le même temps, le président de la transition dont le bail est donc censé prendre fin cette année, se montre intransigeant quant au respect du délai du mandat d’exécutifs communaux dont les membres sont tout de même issus du suffrage universel des citoyens guinéens. D’où le paradoxe CNRD ‘’ un an de plus pour nous, zéro jour de plus pour vous autres’’. Quel deux poids deux mesures ! Quelle incohérence !!!
Dura lex sed lex « la loi est dure, mais c’est la loi ».
Si l’observance du respect strict de la loi, des principes édictés, devait amener le président de la transition à obligatoirement et sans ménagement dissoudre les conseils communaux au mandat échu, qu’en sera-t-il du moment où la transition de deux ans dont la légitimité et la durée tiennent aux engagements inscrits dans l’accord dynamique conclu entre le CNRD et la CEDEAO arrivera à son terme en cette fin d’année 2024 ? Serions-nous face à l’obligation de constater cet état de fait, et installer de nouveaux responsables de la transition, devant nous mener vers le retour effectif à l’ordre constitutionnel normal
Un acte qui cache deux objectifs ?
Voici un raisonnement syllogistique qui résume ce que pensent beaucoup d’observateurs, d’acteurs politiques, sociaux et citoyens du modus operandi du CNRD depuis le début :
Si le gouvernement BEAVOGUI a été formé sans consultation ni inclusion des partis politiques et organisations de la société civile ;
Si le gouvernement GOUMOU a été formé sans consultation ni inclusion des partis politiques et organisations de la société civile ;
Si le gouvernement BAH Oury a été formé sans consultation ni inclusion des partis politiques et organisation de la société civile ;
Si les conseils communaux ont été dissous et remplacés sans consultation ni inclusion des partis politiques et organisations de la société civile ;
Or ils sont et restent les principaux acteurs concernés par le bon déroulement de la transition devant déboucher sur des élection nationales et locales. Alors le CNRD et son président Mamadi DOUMBOUYA sont dans l’optique de s’offrir deux objectifs à la fois : d’une part, une gestion exclusive de la transition et de l’autre, le tripatouillage des futures élections au profit de leur candidat désigné.
Pour tous ceux qui ne masquent pas volontairement leurs esprits critiques dans leurs têtes, il est clair à date, que les tombeurs d’Alpha CONDE se sont joués de tous ces citoyens qui les ont accueillis tambours battants le 05 septembre 2021, comme définitivement sortis de l’auberge, remplis d’espoirs de jours meilleurs. Sauf que les jours sont de plus en plus sombres aujourd’hui, ne laissant entrevoir qu’un avenir tout aussi noir comme l’obscurité qui enveloppe la capitale CONAKRY ces derniers temps.
Wait and see.
Mamadou Oury DIALLO
